Terms of sale

Dernière mise à jour : 14 avril 2025

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les ventes effectuées sur le site france-loupe.fr, édité par GoodDreams, dont le siège social est situé au 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon, France (ci-après "France Loupe", "nous", "notre").

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par France Loupe à des consommateurs situés en France et en Belgique.

3. Produits

France Loupe propose à la vente des loupes, microscopes et accessoires optiques. Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur chaque fiche produit. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison standards sont offerts. Seule l’option de "traitement prioritaire" est facturée en supplément, dont le montant est précisé lors de la commande.

France Loupe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

La commande est validée lorsque le client confirme son panier et accepte les présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé. France Loupe se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande suspectée de fraude.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés. Toute commande est payable comptant au moment de la commande.

7. Livraison

Les commandes sont traitées :

sous 12 heures avec l'option "traitement prioritaire"
sous 48 heures sans cette option

Les délais de livraison varient de 5 à 14 jours ouvrables, selon la destination et le mode choisi. France Loupe décline toute responsabilité en cas de retard lié aux transporteurs ou aux conditions climatiques.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

9. Politique de retour et remboursement

Les retours sont acceptés sous 14 jours. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, avec ses accessoires et emballage. Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur de notre part.

10. Garanties légales

France Loupe respecte les garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

11. Responsabilité

France Loupe ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels qui pourraient survenir à l’occasion de l’achat des produits, ni des conséquences liées à une mauvaise utilisation des produits.

12. Service client

Pour toute demande ou réclamation, le service client est joignable à l’adresse suivante : contact@france-loupe.fr.

13. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations, consultez notre [Politique de Confidentialité]

14. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos...) sont la propriété de France Loupe ou de ses partenaires. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant le tribunal compétent de Lyon, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.